Tableau d'avancement au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle au titre de l'année 2005 et arrêté du 12 novembre 2004 portant promotion (services à l'étranger)
au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes